Questions fréquentes

La Région se constitue en centrale d’achat pour acheter les produits et équipements de protection contre le coronavirus pour le compte de toutes les collectivités et établissements publics situés sur le territoire régionale qui viendront adhérer à cette centrale d’achat. Ainsi, la centrale d’achat aura deux objectifs :

  • Massifier les besoins régionaux et garantir des débouchés afin de permettre le développement et la mutation de filières industrielles ou artisanales pour la fabrication de produits et équipements de protection contre le coronavirus.
  • Faciliter pour ses adhérents l’approvisionnement sur les marchés de produits et d’équipements de protection contre le coronavirus.

La Région a privilégié la centrale d’achat car, contrairement au groupement de commande, la Région n’aura pas à attendre l’adhésion des membres pour lancer et passer les marchés mutualisés. Elle peut le faire dès qu’elle a délibéré pour se constituer en centrale, à partir du moment où elle a clairement identifié auprès des opérateurs économiques les catégories d’acheteur pouvant émarger au contrat. Les collectivités (Communes et EPCI principalement) devront formellement adhérer à la centrale pour bénéficier des conditions des marchés.

La Centrale mettra à disposition les marchés qu’elle a passé auprès de ses adhérents. Ainsi, une fois les marchés notifiés par la Région, les adhérents passent eux-mêmes la commande et procède directement au règlement de celle-ci auprès des fournisseurs titulaires de la Centrale.

 

L’objet de la centrale est rappelé au point 1 de la FAQ. Dans un premier temps, est prévu l’achat de masques alternatifs, auprès de fournisseurs régionaux pour assurer une visibilité de commande et permettre un développement des moyens de production, le cas échéant.

La Centrale vise en premier lieu à donner de la visibilité aux fournisseurs régionaux produisant en Région pour la majorité desquels il ne s’agit pas de leur activité principale. Ainsi, la convergence des besoins permet aux opérateurs économiques d’envisager le temps d’activité à consacrer et les éventuels investissements nécessaires pour assurer la production demandée.

Les communes et les intercommunalités régionales ; d’autres établissements publics locaux peuvent adhérer tout comme des syndicats (SIVOM, SIVU) …

Cette adhésion se fait par délibération ou arrêté (ou décision) selon les règles propres à chaque collectivité en joignant leurs engagements de commande.

La Région validera cette adhésion par un n° adhérent qui permettra à la collectivité d’obtenir les informations pour passer commande auprès des fournisseurs retenus par la Centrale. Ce numéro d’adhérent servira également d’identifiant pour accéder à un espace sécurisé sur le site internet où je retrouverai les informations nécessaires pour passer commande ainsi qu’un exemplaire des contrats passés servant de pièces justificatives pour le paiement.

Non. Une collectivité aura toujours le droit de s’approvisionner par d’autres canaux mais devra toutefois respecter ses engagements minimum de commande auprès des fournisseurs retenus par la centrale.

La Région en tant que Centrale d’achat mettra à disposition de ses marchés passés en centrale auprès des adhérents. Il revient donc aux adhérents de passer directement commande dans les conditions définies par le contrat et de payer ces commandes au titulaire.

La centrale ne vise que les masques « alternatifs » en tissu, c’est-à-dire principalement les masques en tissu de catégorie 2 (lavable) : Masques de protection à visée collective pour protéger l’ensemble d’un groupe, filtrant au moins 60 % des particules de 3 microns.

Il n’est pas prévu d’achat de masques chirurgicaux papier ou masques de type FFP2.

Des masques pour enfant seront également disponibles.

Oui. Les masques répondront aux exigences de l’agrément de la Direction Générale de l’Armement. La Région sollicitera directement sur le principe de l’urgence impérieuse les entreprises agréées.

Les prix sont compris entre 1,98€ HT et 3,50€ HT selon les quantités commandées et les fournisseurs. Le détail de la tarification est accessible une fois l’adhésion validée.

Sauf exception, les fournisseurs sont en capacité de livrer.

Attention toutefois, pour la plupart des fournisseurs, un minimum de volume de commande est obligatoire (pas d’achat à l’unité).

Chaque fournisseur dispose de ses propres délais de livraison. Ces éléments sont précisés dans les contrats des fournisseurs.

Ce numéro sert en premier lieu à vous faire connaître des fournisseurs référencés par la Centrale qui vous appliqueront les conditions négociées avec la Région. Ce numéro sert également d’identifiant pour accéder au site sécurisé où vous trouverez les informations nécessaires pour passer directement commande.

Ce numéro d’adhérent vous sera adressé dans le mail de confirmation de validation de votre adhésion.

Pour bénéficier de la contribution de l’Etat sur l’achat de masques dans les conditions fixées par l’instruction du Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités, en date du 6 mai 2020, il est rappelé que la période d’éligibilité d’émission des bons de commande est comprise entre le 13 avril et le 1er juin inclus.
La participation de l’Etat porte sur la part du prix restant à charge de la collectivité (déduction faite des autres financements), ne porte pas sur les frais annexes tels que la livraison et est limitée à 50 % du prix du masque (prix plafonné selon le type de masque par l’instruction ministérielle).